L’ARJEL et la lutte contre l’addiction

La prévention des phénomènes d'addiction figure au premier rang des objectifs de la politique de l'Etat dans le cadre de la libéralisation des jeux d'argent et de hasard en ligne. Une étude de l'INSERM a évalué la proportion de joueurs pathologiques et problématiques entre 1 et 3 % de la population.

Le projet de loi, tel qu'adopté par l'assemblée nationale en première lecture, impose en son article 20 des obligations aux opérateurs de jeu agréés en matière de prévention de l'addiction.

Les obligations des opérateurs

Ceux-ci devront ainsi :

- mettre en place des dispositifs de modération et des dispositifs d'autolimitation des dépôts et des mises,

- communiquer en permanence à tout joueur le solde instantané de son compte,

- proposer un service d'information et d'assistance aux joueurs en matière d'addiction.

L'article 21 du projet de loi prévoit que les opérateurs agréés devront remettre à l'ARJEL un rapport annuel sur les actions menées pour promouvoir le jeu responsable et lutter contre l'addiction et les moyens qui y sont consacrés.

Suite : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=281

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L’ARJEL et la lutte contre le blanchiment

L'article 1^er du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne rappelle que la lutte contre le blanchiment d'argent est l'un des objectifs principaux de l'intervention de l'Etat en matière de jeux d'argent en général.

Il s'agit de s'assurer que les opérateurs de jeux d'argent en ligne n'utilisent pas cette activité pour blanchir de l'argent tiré d'activités illégales, telles, à simple titre d'exemple, que le trafic de drogue ou la prostitution.

Les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre le blanchiment

Le projet de loi, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009, comporte des dispositions très générales concernant la lutte contre le blanchiment. Un certain nombre de dispositions devront être précisées par décret.

- L'article 13 du projet prévoit que l'entreprise sollicitant l'agrément « doit justifier de sa capacité à assumer ses obligations en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment ». Les agents de l'ARJEL pourront bénéficier de formations spécifiques pour apprécier la capacité d'une entreprise candidate à l'agrément à respecter ces obligations.

- L'article 21 prévoit que l'opérateur de jeux en ligne titulaire de l'agrément rend compte annuellement à l'ARJEL des résultats des contrôles qu'il a réalisés en matière de lutte contre les activités frauduleuses et criminelles et le blanchiment d'argent.

- L'article 25, qui décrit les missions de l'ARJEL, prévoit que celle-ci doit veiller au respect des objectifs de la politique des jeux accessibles par l'Internet, donc de la lutte contre le blanchiment. A cet effet, l'ARJEL peut proposer au Gouvernement des clauses de cahier des charges pour chaque type de jeux ou paris.

Suite : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=280

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Les agréments délivrés par l'ARJEL

L'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) sera bientôt créée avec pour mission de délivrer aux opérateurs différents types d'agréments (pour les paris hippiques, sportifs, jeux de cercle).

Tout d'abord, le projet de loi précise qu'un agrément sera délivré pour une durée de 5 ans, renouvelable, mais non cessible.
L'article 38 prévoit que l'agrément sera payant (A priori entre 2.000 et 15.000 euros lors de la demande d'agrément et entre 10.000 et 40.000 euros chaque année en fonction du type d'agrément, puis entre 1.000 et 10.000 euros lors du renouvellement).

L'ARJEL délivrera les agréments au regard d'un cahier des charges, qui variera selon le type d'agrément demandé, mais dont les grandes lignes sont données par le projet de loi.

Les dossiers soumis à l'ARJEL par les opérateurs ayant leur siège social dans l'Espace Economique Européen devront notamment faire ressortir :

· Une protection suffisante des personnes vulnérables,

· Une bonne prévention des comportements addictifs,

· transparence et solidité financière de l'opérateur,

· La régularité des opérations de jeu,

· Des mesures efficaces de lutte contre la fraude et le blanchiment.

Suite : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=279

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[ZDNet] Adoption de la loi LOPPSI 2 - réactions

Au lendemain de l'adoption à l'Assemblée nationale du projet de la loi d'Orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dit Loppsi 2) par 312 voix contre 214 contre, ZDNet.fr fait le point sur les premières réactions.

Suite : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39713131,00.htm

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[LA CROIX - AFP] La loi LOPPSI 2 : vote mardi à l'Assemblée Nationale

Les députés ont bouclé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi de sécurité intérieure, dit Loppsi 2, qui fera l'objet d'un vote solennel mardi à l'Assemblée.

[...]

Les députés ont approuvé un recours accru à la vidéosurveillance, rebaptisée vidéoprotection, et son extension sur la voie publique à des personnes morales de droit privé.

Le texte projette d'en confier le contrôle à une Commission nationale de la vidéoprotection, contrôle contesté par la gauche, certains députés UMP et par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Alex Türk, qui le revendique pour son propre organisme.

Suite : http://www.la-croix.com/afp.static/pages/100212064153.e9yk671x.htm

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L'ARJEL en mesure de délivrer des agréments en juin 2010 ?

Alors que les retards s'accumulent, la date de mise en place de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) n'est toujours pas connue ; les opérateurs sont sur le qui vive en espérant que des agréments pourront être délivrés avant la Coupe du monde de football en juin.

Le 13 janvier dernier, le Ministre du Budget Eric Woerth et Jean-François Vilotte étaient auditionnés devant le Sénat. Le 19 janvier, Jean Arthuis indiquait qu'une adoption définitive du texte sur l'ouverture à la concurrence ne pouvait pas être envisagée avant le mois d'avril 2010. L'accumulation des retards ne permet d'ailleurs pas d'envisager un vote du Sénat avant mars 2010 (le texte pouvant même être adopté au-delà s'il nécessite la réunion d'une commission paritaire). Une mise en place de l'ARJEL par décret a par ailleurs été exclue. Alors, quand ?

Suite : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=278

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Le casse-pieds par Théophraste

*Le casse-pieds*

"Le casse-pieds est du genre à aborder, pour lui faire une
communication, une personne qui se trouve occupée. [...] Il se
présente pour témoigner en une affaire déjà jugée. [...] Alors que les
gens ont parfaitement entendu et compris, il se lève pour reprendre
tout l'ensemble dès le début. [...] Assistant à un arbitrage, il
dresse les deux parties l'une contre l'autre alors qu'elles souhaitent
s'entendre.".

THEOPHRASTE (Les Caractères - 10 à 19)

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