L'article 1er du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne rappelle que la lutte contre le blanchiment d'argent est l'un des objectifs principaux de l'intervention de l'Etat en matière de jeux d'argent en général.
Il s'agit de s'assurer que les opérateurs de jeux d'argent en ligne n'utilisent pas cette activité pour blanchir de l'argent tiré d'activités illégales, telles, à simple titre d'exemple, que le trafic de drogue ou la prostitution.
Les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre le blanchiment
Le projet de loi, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009, comporte des dispositions très générales concernant la lutte contre le blanchiment. Un certain nombre de dispositions devront être précisées par décret.
- L'article 13 du projet prévoit que l'entreprise sollicitant l'agrément « doit justifier de sa capacité à assumer ses obligations en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment ». Les agents de l'ARJEL pourront bénéficier de formations spécifiques pour apprécier la capacité d'une entreprise candidate à l'agrément à respecter ces obligations.
- L'article 21 prévoit que l'opérateur de jeux en ligne titulaire de l'agrément rend compte annuellement à l'ARJEL des résultats des contrôles qu'il a réalisés en matière de lutte contre les activités frauduleuses et criminelles et le blanchiment d'argent.
- L'article 25, qui décrit les missions de l'ARJEL, prévoit que celle-ci doit veiller au respect des objectifs de la politique des jeux accessibles par l'Internet, donc de la lutte contre le blanchiment. A cet effet, l'ARJEL peut proposer au Gouvernement des clauses de cahier des charges pour chaque type de jeux ou paris.
Suite : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=280
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