lundi 28 juin 2010

Quand seront envoyés les premiers courriels HADOPI ?

Si « techniquement, tout est prêt », selon la présidente de la Haute autorité, la mise en œuvre du dispositif anti-téléchargement illégal au moyen des logiciels d'échange de fichiers est encore subordonnée à la réunion de deux conditions :

- la publication de quatre décrets :
un sur l'incrimination,
un sur la procédure de la commission de protection des droits,
un sur l'offre légale,
et un sur les logiciels de sécurisation
,
prévue à la fin du mois de juin.

- la validation par l'HADOPI des « logiciels de sécurisation » permettant d'éviter le piratage des connexions et de s'assurer que le téléchargement a bien été effectué par le titulaire de l'abonnement (ou une personne résidant sous son toit...).

Selon certaines sources, les premiers courriels seraient envoyés dès l'entrée en vigueur des décrets d'application. Selon d'autres sources (SACEM), notamment « l'appareil » ne pourra être prêt, sur le plan technique, qu'après les vacances estivales.

Les disques durs risquent de chauffer au mois d'août...

Posted via email from virtualegis's posterous

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