L'ARJEL et les conflits d'intérêts

Désormais, les jeux d'argent en ligne (paris et poker) sont légaux. Et les dossiers de demande d'agrément peuvent être déposés auprès de l'ARJEL. Après que l'Assemblée nationale ait définitivement adopté le projet de loi le 6 Avril, la loi a été publiée au Journal Officiel le 13 Mai 2010. Et l'arrêté interministériel du 17 mai 2010 a été publié avec en annexe la version définitive du cahier des charges. Nous examinerons ici les mesures de prévention de conflits d'intérêts prévues par la loi.

Objectifs de la loi

Pour rappel, la loi du 6 avril 2010 autorise les jeux d'argent en ligne, plus précisément les paris sportifs, les jeux de cercle, et les courses hippiques. La loi veille notamment à ce que ces jeux d'argent en ligne ne soient pas trop « addictifs » et que leur exploitation soit « transparente ».

[...]

Communément, le conflit d'intérêts peut se définir comme la situation dans laquelle les intérêts personnels d'une personne sont en opposition avec ses devoirs.

Suite : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=293

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Feu vert pour le dépôt des dossiers d'agrément ARJEL

Le cahier des charges relatif au dossier de demande d'agrément a été approuvé par par l’arrêté interministériel du 17 mai 2010

Depuis le 18 mai dernier (date de publication de l'arrêté), les dossiers peuvent être déposés auprès de l’ARJEL (99-101 rue Leblanc 75015 Paris) ou adressés par la voie postale à la même adresse.

Les dossiers peuvent être déposés sous forme de dossier papier (3 exemplaires des formulaires renseignés et un exemplaires des pièces annexées) ou sous forme numérique sur DVD ou CD (les DVD ou CD comprenant les codes sources étant chiffrés).

Lors du dépôt de dossier de demande d’agrément auprès de l’ARJEL, la personne procédant au dépôt doit être habilitée à recevoir  :

 un récépissé de dépôt de pli ;
 un « package opérateur » (éléments techniques permettant notamment de réaliser les interactions entre l’ARJEL et les plateformes des opérateurs).

Le cahier des charges approuvé est disponible en ligne (annexe à l'arrêté du 17 mai 2010) :  http://www.pre-arjel.fr/IMG/pdf/cdc.pdf,

ainsi que :

- les formulaires spécifiques à chaque type d'agrément (paris sportifs, paris hippiques et jeux de cercle) et les formulaires relatifs à l'archivage et à la vérification des pièces : http://www.pre-arjel.fr/-Projet-Formulaires-.html,

- le dossier des "exigences techniques" : http://www.pre-arjel.fr/-Exigences-techniques-.html.

La "FAQ" n'est à jour qu'au 12 mai 2010.

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Le téléchargement gratuit et légal vu par Beezik (analyse)

Le site musical Beezik s'est développé en s'appuyant sur le concept - remarqué car considéré comme pratiquement impossible - du « téléchargement gratuit et légal », dès lors que le téléchargement devait être « financé par la publicité ». Qu'en est il exactement ?

Un site de téléchargement légal financé par la publicité…

Le concept, présenté comme innovant par Beezik, est le suivant : pour télécharger un morceau, il est nécessaire de regarder un spot publicitaire de 10 à 15 secondes. Au lieu d'être programmées par l'exploitant du site, la régie publicitaire ou de s'afficher de manière aléatoire, les publicités sont choisies par l'utilisateur parmi quatre spots différents. Une fois le spot de publicité terminé, l'utilisateur dispose de quelques secondes pour confirmer en un clic qu'il a bien vu la vidéo et que le téléchargement peut démarrer. La marque d'un sponsor apparaît ensuite sur la pochette du titre téléchargé.

Suite : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=292

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