mercredi 4 novembre 2009

[PC INPACT] Les moteurs et les sites doivent filtrer les photos dénoncées comme violant le droit d'auteur

Une affaire jugée par le TGI de Paris ce 9 octobre dernier relance la question du filtrage ou du blocage des contenus. Une photo de Patrick Bruel avait été publiée sur le site Auféminin.com tout en ayant été reprise, sans autorisation encore, par Google Image . L’auteur de la photo, un certain André Rau, fait dresser PV et voilà Google trainé devant le juge des référés fin 2008 où sera exigé le déréférencement de la photo des sites litigieux.

Problème : trois mois plus tard, le photographe et la société de production constatent que la photo est de nouveau accessible sur d’autres sites hébergés par Auféminin, mais cette fois recadrée. Nouveaux PV, nouvelle assignation de Google et cette fois d’Auféminin.com.

Suite [PC Inpact] : http://www.pcinpact.com/actu/news/53939-aufeminin-google-filtrage-priori-tabaka.htm?vc=1

Posted via email from virtualegis's posterous

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