BNP Paribas a été condamné hier par la cour d'appel de Paris à verser 350.000 euros à une ex-salariée pour réparer le préjudice d'une discrimination sexuelle. Un cas d'école.
Alors que les entreprises ont jusqu'au 31 décembre pour négocier un accord sur l'égalité entre hommes et femmes, la cour d'appel de Paris a rendu hier un arrêt qui donnera des sueurs froides aux DRH et peut être des idées à des femmes. La somme que BNP Paribas a été condamné à verser à une ancienne salarié est conséquente : 350.000 euros environ, dont 150.000 euros pour le motif « classique » de licenciement sans cause réelle et sérieuse et, surtout, près de 160.000 euros au titre du préjudice financier résultant d'une discrimination. [...] [Source (suite) : http://www.lesechos.fr/info/france/020520396463-entreprises-la-cour-d-appel-de-paris-s-attaque-aux-discriminations-sexuelles.htm] Pour aller plus loin : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=92 La preuve de l'inégalité de traitement entre hommes et femmes au sein de l'entreprise Il est encore difficile, pour les femmes qui le souhaitent, d'avoir, à diplôme équivalent, la même carrière professionnelle que celle des hommes. Il s'agit, en France, d'un véritable fait social et culturel. Les sociologues parlent parfois d'un " plafond de verre ", invisible et qui cependant constituerait pour beaucoup de femmes un obstacle à l’évolution professionnelle. [...]Une décision rendue en matière de référé le 25 mars 2003 (Cour d'appel de Montpellier, 25 mars 2003, IBM c. B.), au sujet d'une salariée de la société IBM FRANCE qui prétendait n'avoir pas eu la même progression de carrière que ses collègues masculins ayant un même niveau de compétence, a fait couler beaucoup d'encre.
Madame B., demandait, à titre principal, de faire cesser le trouble illicite caractérisé par le maintien, pendant 12 ans, au coefficient 285 de la classification conventionnelle, pour ordonner son classement au coefficient 114 du niveau cadre 2-1. Pour accueillir cette demande, et condamner l'employeur à payer une indemnité provisionnelle, la Cour d'appel a retenu que la société IBM FRANCE n'avait pas rapporté la preuve, à sa charge, que la situation de Madame B. par rapport à celle des hommes entrés en même temps qu'elle chez IBM, avec un niveau de compétence égal, était étrangère à toute discrimination en raison du sexe.
La Cour d'appel a pris en considération l'attitude de l'employeur au cours de l'expertise judiciaire et à la suite du dépôt du rapport d'expertise, l'employeur s'étant, selon la Cour, "born(é) à des pétitions de principe et à la production d'éléments étrangers au débat" après avoir "refusé de [...] produire à l'expert"..."les éléments de comparaison utiles".
L'arrêt IBM du 25 mars 2003 a pour mérite d'éclairer les employeurs sur les diligences à accomplir devant les juridictions prud'homales. Ils ont, ici comme ailleurs, tout intérêt à être "transparents", en fournissant au juge et, le cas échéant, à l'expert judiciaire, tous les éléments utiles en leur possession, pour justifier les éventuelles disparités, sauf à risquer de voir le juge tirer, à leur détriment, les conséquences de leur mauvais vouloir.
Avec l'aimable autorisation de la revue "jurisprudence Sociale Lamy" (n° 125 du 11 juin 2003)
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