Le Conseil des ministres doit adopter aujourd'hui le projet de loi organisant le dialogue social dans les entreprises de moins de onze salariés. Il prévoit la mesure de l'audience syndicale et la création de commissions paritaires territoriales. La CGPME et le Medef sont vent debout contre le texte, soutenu en revanche par les artisans et les professions libérales.
Source : http://www.lesechos.fr/info/france/020533867242-le-patronat-a-couteaux-tires-sur-le-dialogue-social-dans-les-tpe.htm Voir également : http://www.lesechos.fr/info/france/020538525524-dialogue-social-dans-les-tpe-les-employeurs-toujours-reticents.htm
"Près de deux dirigeants d'entreprise sur trois de moins de 11 salariés (63 %) jugent que la création de commissions paritaires régionales n'améliorera pas la qualité du dialogue social dans leur entreprise, indique un sondage réalisé auprès d'un échantillon de 1.003 dirigeants de TPE début mai par OpinionWay pour Fiducial."
http://www.cftc.fr/ewb_pages/a/actualite-11045.php
http://www.cgpme.fr/communiques/voir/593/texte-sur-le-dialogue-social-dans-les-tpe-la-cgpme-opposee-a-un-texte-qui-introduit-suspicion-et-bureaucratie Pour aller plus loin :
Le texte : http://www.senat.fr/leg/pjl09-446.html L'article qui fait débat est l'article 6, qui "ouvre la possibilité aux partenaires sociaux de mettre en place, dans un cadre régional (ou, le cas échéant, national, départemental ou local), des commissions paritaires pour les très petites entreprises, chargées d'assurer un suivi de l'application des conventions et accords collectifs de travail et d'apporter une aide en matière de dialogue social.
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