Le cahier des charges relatif au dossier de demande d'agrément a été approuvé par par l’arrêté interministériel du 17 mai 2010 Depuis le 18 mai dernier (date de publication de l'arrêté), les dossiers peuvent être déposés auprès de l’ARJEL (99-101 rue Leblanc 75015 Paris) ou adressés par la voie postale à la même adresse. Les dossiers peuvent être déposés sous forme de dossier papier (3 exemplaires des formulaires renseignés et un exemplaires des pièces annexées) ou sous forme numérique sur DVD ou CD (les DVD ou CD comprenant les codes sources étant chiffrés). Lors du dépôt de dossier de demande d’agrément auprès de l’ARJEL, la personne procédant au dépôt doit être habilitée à recevoir :
un récépissé de dépôt de pli ;
un « package opérateur » (éléments techniques permettant notamment de réaliser les interactions entre l’ARJEL et les plateformes des opérateurs).
Le cahier des charges approuvé est disponible en ligne (annexe à l'arrêté du 17 mai 2010) : http://www.pre-arjel.fr/IMG/pdf/cdc.pdf,
ainsi que :
- les formulaires spécifiques à chaque type d'agrément (paris sportifs, paris hippiques et jeux de cercle) et les formulaires relatifs à l'archivage et à la vérification des pièces : http://www.pre-arjel.fr/-Projet-Formulaires-.html,
- le dossier des "exigences techniques" : http://www.pre-arjel.fr/-Exigences-techniques-.html.
La "FAQ" n'est à jour qu'au 12 mai 2010.
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