Quelle entreprise peut recourir à un CDD saisonnier ?

Aux termes des dispositions du règlement CEE du Conseil n° 1408/71 du 14 juin 1971, le travail à caractère saisonnier s'entend comme « un travail qui dépend du rythme des saisons et qui se répète automatiquement chaque année ».

Cette définition rejoint la définition du travail saisonnier donnée par le ministre du travail, qui a défini les travaux saisonniers comme des «... travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, a date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et qui sont effectués pour le compte d'un entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations ».

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