jeudi 11 février 2010

L'ARJEL en mesure de délivrer des agréments en juin 2010 ?

Alors que les retards s'accumulent, la date de mise en place de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) n'est toujours pas connue ; les opérateurs sont sur le qui vive en espérant que des agréments pourront être délivrés avant la Coupe du monde de football en juin.

Le 13 janvier dernier, le Ministre du Budget Eric Woerth et Jean-François Vilotte étaient auditionnés devant le Sénat. Le 19 janvier, Jean Arthuis indiquait qu'une adoption définitive du texte sur l'ouverture à la concurrence ne pouvait pas être envisagée avant le mois d'avril 2010. L'accumulation des retards ne permet d'ailleurs pas d'envisager un vote du Sénat avant mars 2010 (le texte pouvant même être adopté au-delà s'il nécessite la réunion d'une commission paritaire). Une mise en place de l'ARJEL par décret a par ailleurs été exclue. Alors, quand ?

Suite : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=278

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