Les agréments délivrés par l'ARJEL

L'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) sera bientôt créée avec pour mission de délivrer aux opérateurs différents types d'agréments (pour les paris hippiques, sportifs, jeux de cercle).

Tout d'abord, le projet de loi précise qu'un agrément sera délivré pour une durée de 5 ans, renouvelable, mais non cessible.
L'article 38 prévoit que l'agrément sera payant (A priori entre 2.000 et 15.000 euros lors de la demande d'agrément et entre 10.000 et 40.000 euros chaque année en fonction du type d'agrément, puis entre 1.000 et 10.000 euros lors du renouvellement).

L'ARJEL délivrera les agréments au regard d'un cahier des charges, qui variera selon le type d'agrément demandé, mais dont les grandes lignes sont données par le projet de loi.

Les dossiers soumis à l'ARJEL par les opérateurs ayant leur siège social dans l'Espace Economique Européen devront notamment faire ressortir :

· Une protection suffisante des personnes vulnérables,

· Une bonne prévention des comportements addictifs,

· transparence et solidité financière de l'opérateur,

· La régularité des opérations de jeu,

· Des mesures efficaces de lutte contre la fraude et le blanchiment.

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