vendredi 28 août 2009

La preuve d'un fait et le web 2.0

La preuve de l'accomplissement d'un fait par une personne physique est généralement "libre", ce qui signifie que tout moyen de preuve est admis pour l'administrer (témoignage, attestation écrite, lettre, fax, courriel, etc.).

Aussi, l'impression d'une page web ou d'un message électronique peut-elle être considérée comme probante devant les tribunaux lorsqu'il s'agit de prouver un fait.

Les courriels (cf. notamment : Un courrier électronique est un document probant en matière prud'homale) et les SMS ont notamment été considérés comme probants en matière prud'homale par la Cour de cassation.

Suite : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=265

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