"Le travail à distance, depuis le domicile du salarié ou ailleurs, peut revêtir plusieurs modalités différentes. Le télétravail, depuis le domicile du salarié ou ailleurs, est une de ces modalités. Il implique le recours aux technologies de l’information et de la communication.
Le travail à distance, constitue une modalité d’organisation pouvant figurer parmi celles retenues par les entreprises dans le cadre de leur plan de continuité. Il vise à maintenir, en totalité ou partiellement, la production par les salariés qui ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail, salariés qu’il est lors de l'examen de la proposition de loi "pour faciliter le maintien et la création d'emplois", les députés ont adopté début juin un amendement visant à promouvoir le télétravail en cas de pandémie.
L'article 9 bis nouveau du texte prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en oeuvre du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés".
Un tel aménagement décidé par l'employeur ne nécessiterait donc pas l'accord préalable du salarié et ne constituerait pas un motif valable pour le salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur, même si le télétravail devait durer plusieurs semaines ou mois (il s'agirait du temps d'activation de la phrase critique du plan d'alerte sanitaire).
A l'issue de la pandémie, le salarié retrouvera ses fonctions et son poste." Source : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22516/comment-preparer-votre-entreprise-au-risque-de-pandemie.php
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