[Zdnet] Windows 7 : ce qu'en pense ZDNet.fr

Windows 7 introduit plusieurs nouveautés en matière de dimensionnement et d’organisation des fenêtres à l’écran. L’utilisateur peut par exemple en poussant une fenêtre vers la partie gauche ou droite de l’écran, dimensionner l’affichage pour que celle-ci s’affiche uniquement sur la partie sélectionnée. Reproduisez la manipulation pour la partie opposée de l’écran et vous pourrez par exemple comparer deux documents.

La nouveauté tient ici essentiellement au dimensionnement automatique des fenêtres. En effet, sous Windows XP, des options comparables existent déjà. Il suffit pour cela de pointer la souris sur la barre de tâches et d’effectuer un clic droit puis enfin de sélectionner les modes mosaïque horizontale ou verticale, ou encore cascade.

Suite : http://www.zdnet.fr/galerie-image/0,50018840,39709313,00.htm?xtor=RSS-1

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[Net-Iris] La loi Hadopi II est validée par le Conseil constitutionnel

Les Sages du Conseil constitutionnel ont estimé, dans une décision (DC n°2009-590) du 22 octobre 2009, que le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite Loi Hadopi II, était conforme aux principes constitutionnels.

Rappelons que ce texte, pris à la suite de la censure partielle de la loi du 12 juin 2009 dite Hadopi I, tend d'une part, à soumettre le jugement des délits de contrefaçon commis sur internet à des règles de procédure pénale particulières, et d'autre part, a institué deux peines complémentaires, délictuelle et contraventionnelle, de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne.

Le recours formé devant le Conseil portait sur les articles 1er, 6, 7, 8 et 11. Le Conseil a rejeté l'ensemble de ces griefs à l'exception de celui dirigé contre l'article 6.II, concernant la disposition relative au prononcé de dommages et intérêts civils par le juge de l'ordonnance pénale.

Suite : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23257/la-loi-hadopii-ii-est-validee-par-le-conseil-constitutionnel.php

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[Actus Orange] Téléchargement illégal: Hadopi 2 validée par le conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé l'essentiel de la loi contre le téléchargement illégal dite Hadopi 2, qui prévoit une procédure pénale spécifique contre les délits de contrefaçon d'oeuvres via internet.

[...]

Seul point contesté par les sages : l'extension de l'ordonnance pénale à la demande de dommages et intérêts. Pourquoi pas, ont dit les juges constitutionnels, mais le législateur doit alors préciser les règles applicables à cette sanction au lieu de renvoyer à un décret.

Source : http://actu.orange.fr/articles/a-la-une/Telechargement-illegal-Hadopi-2-validee-par-le-conseil-constitutionnel.html

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[Indexel] L'AFSSET confirme les effets des ondes électromagnétiques sur les cellules du corps humain

Dans son rapport paru le 15 octobre, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), se base sur l'analyse de 3 500 études dont une dizaine considérées comme incontestables pour souligner "l'existence d'effets des radiofréquences sur des fonctions cellulaires". Le travail d'analyse de l'Afsset met en lumière le retard pris sur la connaissance des effets sanitaires concernant les bandes de fréquences inférieures à 400 MHz et celles de plus de 2GHz (par exemple : Wi-Fi 802.11 g et n, téléphonie 3G ), qui correspondent à des expositions professionnelles.

Suite de l'article : http://www.indexel.net/actualites/ondes-electromagnetiques-confirmation-de-l-impact-sur-les-tissus-humains-2961.html

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[Net-Iris] Le ministère de l'intérieur crée deux nouveaux fichiers pour remplacer Edvige

Après la suspension du décret portant création d'Edvige - un traitement automatisé de données à caractère personnel qui autorisait le recueil des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle des personnes, ainsi que le fichage de personnalités exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif - le ministère de l'Intérieur se dote, après avis positif de la CNIL à leur sujet (avis publiés au journal officiel), de deux nouveaux fichiers centralisant des informations sensibles pouvant être exploitées dans le cadre de la protection de la sécurité publique :

- le fichier relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP),

- le fichier relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EALSP).

Pour en savoir plus : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23213/le-ministere-de-interieur-cree-deux-nouveaux-fichiers-pour-remplacer-edvige.php

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[ITESPRESSO] Google lancera sa propre librairie numérique en 2010

le service de numérisation Google Books va se voir adjoindre une librairie électronique l’année prochaine. En effet, lors de la Foire du Livre de Francfort, Google a révélé qu’il comptait lancer en 2010 Google Edition, sa propre librairie numérique.

Ce service permettra aux internautes, depuis Internet, d’acheter et de consulter depuis leur PC, lecteur d’e-books ou smartphone des ouvrages électroniques grâce à leur compte Google.

Pour en savoir plus : http://www.itespresso.fr/e-book-google-books-deviendra-aussi-une-librairie-numerique-31898.html

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[Barreau de Paris] Propriété intellectuelle : nouvelles compétences juridictionnelles

Le décret n°2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle, complété par le décret n°2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle, définissent de nouveaux champs de compétence relatifs aux recours formés contre les décisions du directeur général de l'INPI, aux dessins et modèles, aux marques et indications géographiques. Ils détaillent également les compétences exclusives du TGI et de la Cour d'appel de Paris. Ils entreront en vigueur le 1er novembre 2009. Toute juridiction saisie restera compétente pour statuer sur les procédures introduites avant cette date.

Source : http://www.avocatparis.org/Actualite/Communiques/Communique.aspx?p=20091014094351

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Une convention collective ne peut priver un salarié de la contrepartie financière de l'obligation de non concurrence, même en cas de faute grave

[Source : NET-IRIS]

Le 16 septembre 2009, la Cour de cassation casse l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles en rappelant que la convention collective ne pouvait déroger à la loi pour interdire, en cas de faute grave, au salarié soumis à une clause de non-concurrence de bénéficier d'une contrepartie financière, et que l'existence d'un accord transactionnel qui ne contenait aucune référence à la clause de non-concurrence liant les parties, ne pouvait faire échec à ce principe.

Suite : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23182/une-convention-collective-ne-peut-deroger-a-la-loi-pour-interdire-en-cas-de-faute-grave-au-salarie-soumis-a-une-clause-de-non-concurrence-de-beneficier-une-contrepartie-financiere.php

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Recommandations de la CNIL pour sécuriser un SI comportant des données personnelles

Article de veille publié le mardi 13 octobre 2009 .
Rédigé par Net-iris

Après avoir réalisé une série de contrôles sur place portant sur la protection de la vie privée des salariés, des clients, des fournisseurs, etc. dont les données personnelles sont enregistrées dans un système informatique, la CNIL a relevé l'existence de nombreuses failles de sécurité. Aussi, elle propose aux détenteurs de fichiers, par l'intermédiaire de leur direction des systèmes d'information (DSI) ou de leur responsable informatique, de suivre ses conseils pour assurer un premier niveau de sécurité aux données qu'elles traitent.

Elle rappelle également que la Loi informatique et libertés impose aux organismes de mettre en oeuvre des fichiers garantissant la sécurité des données qui y sont traitées. A défaut, des sanctions peuvent être prononcées, notamment en cas d'atteinte avérée.

Suite : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23167/recommandations-de-la-cnil-pour-securiser-un-systeme-information-comportant-des-donnees-personnelles.php

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[LMI] Internet Explorer : Bruxelles soumet les propositions de Microsoft au public

Dans le dossier qui oppose la Commission européenne à Microsoft, au sujet de l'intégration systématique du navigateur Internet Explorer avec Windows sur les postes de travail, Bruxelles s'apprête à soumettre aux commentaires du public les dernières propositions faites par l'éditeur de Redmond.

Suite : http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-internet-explorer-bruxelles-soumet-les-propositions-de-microsoft-au-public-29247.html

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[ZDNet] Google et Microsoft négocieraient une licence sur les flux de Twitter

Les deux géants seraient en discussions avancées avec le site de microblogging pour négocier les droits d’utilisation des flux de données dans leur moteur de recherche respectif. Ces deux accords séparés ne seraient pas exclusifs.

Suite : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39708898,00.htm?xtor=RSS-1

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[LE POINT] Offensive planétaire pour le Kindle d'Amazon

Amazon a annoncé mardi le lancement en octobre dans une centaine de pays de son lecteur sans fil de livres numériques, Kindle, notamment en Chine et en Europe. Avec ce lancement à échelle internationale, Amazon s'ouvre un marché beaucoup plus vaste que ses concurrents, dont le premier est Sony, sur le secteur en plein essor des liseuses électroniques. Le Kindle, jusqu'ici vendu seulement aux Etats-Unis, sera disponible dans le monde à compter du 19 octobre, pour un prix de 279 dollars (190 euros).

Suite : http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-10-08/livres-numeriques-offensive-planetaire-pour-le-kindle-d-amazon/1387/0/384104

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Le projet de loi sur les jeux d'argent et de hasard en ligne

Nous annoncions, il y a maintenant 6 ans (Jeux et paris en ligne : déréglementation en vue !) une "déréglementation" des jeux et paris en ligne, pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen. Certaines réglementations nationales, dont la réglementation française, constituaient, en effet, une restriction à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services prévues respectivement aux articles 43 CE et 49 CE du Traité de Rome.

Les choses ont évolué depuis.

Les sites de jeux d'argent et de paris en ligne, autorisés dans d'autres pays européens, ont fleuri sur le réseau Internet. La part de marché de ces jeux en ligne en langue française a - souvent en marge de la loi française - littéralement explosé.

La Commission européenne a adressé à la France, le 18 octobre 2006, une lettre de mise en demeure sur sa législation en matière de jeux d'argent et de hasard.

C'est dans ce contexte que le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été déposé à l'Assemblée Nationale. Pour avoir une idée de son contenu, il convient de lire notre précédent article : La légalisation prochaine des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Suite : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=274

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Quelle entreprise peut recourir à un CDD saisonnier ?

Aux termes des dispositions du règlement CEE du Conseil n° 1408/71 du 14 juin 1971, le travail à caractère saisonnier s'entend comme « un travail qui dépend du rythme des saisons et qui se répète automatiquement chaque année ».

Cette définition rejoint la définition du travail saisonnier donnée par le ministre du travail, qui a défini les travaux saisonniers comme des «... travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, a date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et qui sont effectués pour le compte d'un entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations ».

Suite : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=273

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France Telecom : l'évaluation individuelle à l'origine du mal être [Le Monde]

[Le Monde]

Les nouvelles formes du travail, caractérisées par la modulation individualisée de la gestion salariale, génèrent de manière croissante depuis une dizaine d'années des décompensations psychiques graves de nature autoagressive ou hétéroagressive. Les conséquences psychiques et sociales sont malheureusement catastrophiques. Pensons qu'en France près de 400 suicides sont directement imputables à une souffrance au travail, soit la même proportion que les décès dus à des accidents du travail.

La situation que connaît l'entreprise France Télécom depuis cinq ans, avec 23 suicides sur les dix-huit derniers mois, en est la triste expression. A ce chiffre s'ajoutent ceux des nombreuses tentatives de suicide, du personnel en arrêt-maladie pour dépression, et des multiples incidents qui émaillent le quotidien des salariés.

[...]

Suite : http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/09/25/france-telecom-l-evaluation-individuelle-a-l-origine-du-mal-etre-par-marin-ledun-et-brigitte-font-le-bret_1245143_3232.html#xtor=RSS-3232

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