Le recadrage de la Cour de cassation au sujet du portage salarial

Par deux arrêts de la Chambre sociale en date du 17 février 2010, la Cour de cassation vient préciser les règles du portage salarial en estimant que « ces contrats sont soumis aux règles d'ordre public du droit du travail ». Ces décisions devront notamment être prises en compte dans les négociations actuelles destinées à fixer le cadre du portage salarial.

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