L'adoption définitive du texte aura lieu lors d'un dernier vote à l'Assemblée mercredi 12 mai.
Le Sénat a adopté mercredi la version définitive du projet de loi sur l'entrepreneur individuel qui entend protéger le patrimoine personnel d'un artisan, d'un commerçant ou d'un agriculteur en cas de faillite. L'adoption définitive du texte "entrepreneur individuel à responsabilité limitée" (EIRL) aura lieu lors d'un dernier vote à l'Assemblée mercredi 12 mai.
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Suite (source) : http://www.lesechos.fr/pme/creation/300427654-eirl-le-senat-adopte-la-version-definitive-du-texte.htm
Le point sur l'EIRL : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=285
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