L'autorisation judiciaire d'accéder aux courriels d'un salarié

Il est permis, depuis fort longtemps, de demander au juge judiciaire, sur requête ou en référé, une mesure d'instruction tendant à la conservation ou à l'établissement de la preuve de certains faits.

C'est ainsi que les parties à un contrat de travail peuvent demander aux juridictions prud'homales d'ordonner des mesures d'instruction en vue d'un procès à venir.

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L'autorisation judiciaire d'accéder aux courriels d'un salarié stockés sur l'ordinateur mis à sa disposition constitue une mesure d'instruction légalement admissible.

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