Aujourd'hui le procès Google : la numérisation contestée

Le procès dure, en France, depuis près de 3 ans. Il oppose d'une côté certains éditeurs "traditionnels" (Éditions La Martinière, Le Seuil, etc.) et de l'autre le géant *GOOGLE*, qui numérise, par sa filiale *Google Books*, des milliers d'ouvrage sans se préoccuper d'obtenir, ainsi que l'exige la loi française, *l'autorisation des auteurs et/ou des éditeurs*. Les éditeurs sont désormais appuyés par le Syndicat national de l'Edition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGL).

Google a un projet qui paraît séduisant : une *plateforme* commune sur laquelle il proposerait l'ensemble des *ouvrages numérisés*. Mais c'est la méthode qui peut paraître cavalière, à savoir numériser (donc effectuer des copies), sans acquisition préalable de droits ni autorisation préalable, un grand nombre d'ouvrages avant de négocier (d'imposer...) les conditions de la *mise à disposition des ouvrages* sur sa plateforme.

Suite : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=268

Posted via email from virtualegis's posterous