Actualisation du projet de Cahier des Charges ARJEL + publication des formulaires par type d'agrément

Le projet de cahier des charges de l'ARJEL a été modifié pour tenir compte de l’évolution des hypothèses de travail.
La dernière version est à jour à la date du 28 avril 2010.
Voir sur le site de la mission de préfiguration de l'ARJEL : http://www.pre-arjel.fr/-Projet-Cahier-des-charges-.html

Le même jour, 4 projets de formulaires ont été mis en ligne :
Projet de formulaire commun des tableaux financiers ;
Projets de formulaires "PARIS SPORTIFS" ;
Projets de formulaires "PARIS HIPPIQUES" ;
Projets de formulaires "JEUX DE CERCLE EN LIGNE".

Voir sur le site de la mission de préfiguration de l'ARJEL : http://www.pre-arjel.fr/-Projet-Formulaires-.html

Il est toutefois précisé que le site officiel :

"Ces documents ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité juridique de l’État et sont susceptibles de modifications pour tenir compte des évolutions que pourrait connaître le projet de loi, des textes d’application et des conditions de validation de ces documents par le Collège de l’ARJEL et s’agissant du cahier des charges par les ministres compétents.

Il s’agit à ce stade de documents de travail sans portée normative.

L’utilisation et l’exploitation des hypothèses de travail portées à connaissance des entreprises susceptibles de solliciter un ou plusieurs agréments, ou pour tous autres intervenants, ne sauraient engager la responsabilité de l’État."

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