jeudi 8 avril 2010

Les opérateurs de jeux d'argent en ligne pourront être agréés avant la Coupe du monde

La réponse est, à notre avis, positive. C'est du moins ce qui résulte d'une interview de Monsieur Jean-François VILOTTE, président de l'ARJEL donnée aux ÉCHOS (http://www.lesechos.fr/info/service/020460476586-le-calendrier-est-tenable-pour-une-ouverture-avant-la-coupe-du-monde.htm).

Selon Monsieur VILOTTE, actuel responsable de la "mission de préfiguration" et futur président de la toute jeune ARJEL, "L'Arjel sera créée après la promulgation de la loi, soit "avant la fin du mois d'avril". Dans le même temps, le gouvernement, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat nommeront les 7 membres du collège, respectivement 3, 2 et 2, dont le président.".

Il est fort probable que "les jeux" soient déjà fait et qu'une autorité fantôme soit déjà constituée. Pour l'aspect institutionnel, le tour est donc joué. Début mai, l'ARJEL serait à pied d'œuvre.

Qu'en serait-il, en ce cas, du démarrage effectif de l'autorité à savoir de l'examen des dossiers d'agrément des candidats opérateurs ?

Pour cela, il est nécessaire que les documents de référence (v., à ce sujet :  http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=289), à savoir le cahier des charges, le dossier des exigences techniques, son annexes et les "ressources techniques" soient publiées. Ce qui nous amène en principe au début du mois de mai.

Ce qui signifie que les premiers dossiers de demande d'agrément ARJEL pourraient être déposés, sauf accident, dans le courant du mois de mai, dès lors que les candidats - qui auront pu préparer un pré-dossier d'agrément avant la constitution du dossier définitif - sont sur les starting blocks et que la jeune Autorité indépendante sera probablement appuyée par des experts extérieurs qui l'aideront à traiter rapidement les dossiers.

Posted via email from virtualegis's posterous

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