jeudi 8 avril 2010

Le Sénat veut encadrer le régime de l'autoentrepreneur

Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a annoncé hier le dépôt d'un amendement pour mieux encadrer le régime de l'autoentrepreneur, qui suscite de nombreuses réserves (« Les Echos » d'hier). Il sera débattu le 8 avril au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et vise à obliger les autoentrepreneurs à faire une « déclaration d'activité » quel que soit le montant du chiffre d'affaires.

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Source (suite) : http://www.lesechos.fr/journal20100402/lec1_france/020453676245.htm

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