mercredi 7 avril 2010

Rapide coup d'oeil sur la procédure d'agrément ARJEL

Dans un article précédent, nous rappelions que l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne devait être bientôt mise en place. Les opérateurs vont donc pouvoir faire, dans les mois qui viennent, les premières demandes d'agrément. Voici quelques points essentiels qui doivent être traités dans le cadre du dossier d'agrément.

L'essentiel pour l'opérateur qui souhaite obtenir un agrément, est d'abord de s'assurer du respect du cahier des charges. Ce cahier des charges varie selon l'agrément demandé, que ce soit pour des paris hippiques, sportifs ou jeux de cercle. Sur ce point, voir l'article sur les agréments délivrés par l'ARJEL.

Suite : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=284

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