L'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne verra bientôt le jour, après la promulgation de la loi qui a été votée le 6 avril 2010 à l'occasion du vote solennel des députés sur le projet de loi. Le texte, attendu impatiemment par les opérateurs de jeux en ligne, remet en cause le monopole de la Française des jeux, du PMU et des casinos en légalisant les jeux de cercle, les paris sportifs et les paris hippiques sur Internet.
Le vote de la loi ayant pris un léger retard, le temps presse pour les partisans du projet de loi, qui souhaitent que des agréments puissent être délivrés avant la Coupe du monde de football de juin 2010, évènement qui engendrera certainement un grand nombre de paris en ligne, et ainsi des recettes non négligeables pour les opérateurs comme pour l'Etat français.
Pour faire face à l'urgence, la « Mission de préfiguration » de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne a été mise en place. Cette mission de Préfiguration a mis à la disposition des opérateurs des projets de documents permettant de constituer le dossier de demande d'agrément et notamment un projet de cahier des charges à jour au 30 mars ainsi qu'une FAQ et d'autres documents techniques importants sur un site Internet réalisé pour l'occasion, www.pre-arjel.fr. Il convient toutefois de garder à l'esprit que les éléments mis à disposition des personnes intéressées sont susceptibles d'évoluer à tout moment.
Suite : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=289
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