La modernisation de la convention collective nationale des transports routiers

Lors des négociations qui se sont déroulées en décembre 2009 concernant l’accord portant revalorisation des salaires dans les entreprises du transport routier, Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des transports, a proposé l’organisation des « Etats Généraux du transport routier de marchandises ».

Un protocole d’accord pour une modernisation sociale du transport routier de marchandises a été signé le 11 décembre 2009 définissant notamment les contours des Etats Généraux.

Les Etats Généraux ont été lancés le 19 janvier 2010 par le Secrétaire d’Etat chargé des transports et doivent se poursuivre jusqu’en octobre 2010.

Le but de ces Etats Généraux est d’élargir le dialogue social aux aspects économiques et environnementaux afin de moderniser le secteur du transport routier et d’en assurer le développement durable.

Trois groupes de travail ont été constitués :

-          Groupe de travail « Performance »

-          Groupe de travail « Gestion des compétences et formation »

-          Groupe de travail « Convention collective ».

L’objectif du groupe de travail « Convention collective » est de réaliser l’actualisation de la CCNTR, dont l’architecture date de 1950. Il s’agit d’un volet particulièrement important des Etats Généraux.

Le groupe de travail doit inclure dans sa réflexion l’ensemble des secteurs relevant du champ d’application de la convention collective, les deux autres groupes étant limités au seul transport routier de marchandises.

Aux termes du protocole d’accord du 11 décembre 2009, les travaux du groupe de travail doivent porter sur :

-          l’évolution des métiers, des classifications et des grilles salariales afférentes,

-          les règles d’attribution, les montants et les indices de revalorisation des indemnités de déplacement,

-          les règles et le niveau des primes d’ancienneté,

-          les conditions de travail et la pénibilité,

-          l’égalité professionnelle homme/femme,

-          le 13^e mois conventionnel.

Certaines des problématiques sont propres aux secteurs d’activité compris dans le champ d’application de la CCNTR, tandis que d’autres ne sont que la transposition de problématiques plus générales (par ex. la question de l’égalité professionnelle homme/femme).

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